Terms of service

Version en vigueur à compter du 5 décembre 2018 s’appliquant au site accessible à l’adresse URL www.leclaireur.com (ci-après « le Site »).

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’accès au Site et d’utilisation des services proposés sur le Site. Les CGU s'appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Toute personne majeure ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès au Site et/ou l’utilisation des services, est un utilisateur (« l’Utilisateur »).

Article 1 – Acceptation des CGU

L'Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l'ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au Site, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.

Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus, il doit cesser d’utiliser le Site.

L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur le Site, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

Article 2 – Droits de propriété intellectuelle

2.1 Droits d’auteur et/ou droit sur les dessins et modèles

Les modèles représentés sur le Site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L. 511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Leclaireur, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 Euros d'amende.

2.2 Droit des marques

Les appellations et logos L’Eclaireur, LECLAIREUR, Leclaireur et Leclaireur.com, et les produits et services qui y sont associés, sont des marques protégées.

D'autres marques sont également citées. Elles sont utilisées par Leclaireur soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés.

La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Leclaireur ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 Euros d'amende.

Article 3 - Newsletters

3.1 Leclaireur offre aux Utilisateurs la faculté de s’inscrire aux newsletters éditées par Leclaireur (ci-après la « Newsletter »).

3.2 L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de ces Newsletters par le lien de désinscription en bas de chaque Newsletter envoyée.

Article 4 – Politique de confidentialité

La politique de confidentialité est consultable sur le lien suivant : Cliquez ici

L’Utilisateur peut visiter le Site sans révéler son identité ou donner la moindre information le concernant.

Leclaireur respecte les droits à la confidentialité des visiteurs du Site et reconnaît l'importance de la protection des données collectées à leur sujet.

Nous nous efforçons du mieux que possible de conserver un système de sécurité approprié pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des informations que vous nous avez transmises. Nous respectons également des procédures de sécurité strictes exigées par les lois en vigueur. Celles-ci encadrent le stockage, l'utilisation et la divulgation de toutes les informations que vous avez fournies, ainsi que des mesures destinées à empêcher l'accès à ces dernières ou leur utilisation non autorisée.

Les informations vous concernant ainsi recueillies sont indispensables pour répondre à vos demandes et sont exclusivement destinées à Leclaireur, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales.

En vous inscrivant, vous abonnant ou en utilisant nos services, vous consentez à l’utilisation de vos données personnelles décrite dans la présente Politique de confidentialité. Nous sommes également susceptibles de recevoir des informations vous concernant de la part de notre Groupe et de partenaires tiers avec lesquels nous entretenons une relation commerciale.

Leclaireur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site www.leclaireur.com et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc... disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

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Article 6 – Informations sur les produits et services

6.1 Leclaireur se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le Site, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux articles et modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du Site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Leclaireur ou de ses employés.

6.2 Le contenu du Site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du Site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de Leclaireur, de ses filiales ou des membres de son réseau. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.

6.3 L'accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

Article 7 – Limitations de responsabilité

7.1 L'Utilisateur utilise le Site à ses seuls risques.

7.2 En aucun cas Leclaireur, ses filiales ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce Site ou de tous sites qui lui sont liés.

Article 8 – Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit interne français et en cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tous les différends auxquels les CGU pourraient donner lieu pourront être soumis à une tentative de médiation préalable auprès d’un médiateur conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.